Conditions générales de vente

En vigueur au 01/01/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites "CGV") s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Margot Fried-Filliozat, EURL ("le Vendeur") auprès d'acheteurs non professionnels ("le Client"), désirant acquérir les produits et services proposés sur le site www.margotfriedfilliozat.com.

Les produits proposés incluent :

Produits en ligne : Programme Une Vie Sexuelle Sensationnelle, quiz personnalisé, challenge de couple, méditation intime, etc.
Événements en présentiel : Conférences, interventions, stages professionnels, consultations.

Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le site. Il appartient au Client de s’assurer de leur adéquation avant de passer commande.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors du processus de commande en ligne.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.margotfriedfilliozat.com et prévalent sur toute autre version.

ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE

ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION

ARTICLE 2 - PRIX

ARTICLE 3 - COMMANDES

ARTICLE 4 - CONDITIONS DE PAIEMENT

ARTICLE 5 - LIVRAISONS

ARTICLE 6 - RÉTRACTATION, REMBOURSEMENT ET ANNULATION

ARTICLE 7 - SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

ARTICLE 9 - MÉDIATION ET LITIGES

ARTICLE 10 - DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Modalités de paiement :
Paiement par carte bancaire (via Stripe) ou par virement bancaire.
Possibilité de paiement en plusieurs fois selon les conditions précisées sur la page de commande.
Le premier paiement est exigible immédiatement, les échéances suivantes sont définies au moment de la commande.
Retard de paiement :
En cas de retard, des pénalités seront appliquées selon la législation en vigueur.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de non-paiement.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de traduction, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Margot Fried-Filliozat, EURL
Capital social : 2 000 euros Immatriculé au RCS de Paris sous le numéro 894196989 
Adresse : 41 Rue Bréguet, 75011 Paris 
Email : contact-margot@filliozat.net 
Numéro de TVA : FR10894196989

Tous les contenus du site sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les données personnelles sont collectées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact-margot@filliozat.net.
Les données sont conservées 5 ans conformément aux obligations légales.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des Produits.
La responsabilité du Vendeur est limitée aux cas prévus par la loi.
Force majeure : événements imprévus échappant au contrôle du Vendeur, y compris :
Maladie grave du Client (certificat médical requis)
Décès dans la famille proche
Catastrophe naturelle ou restrictions gouvernementales empêchant la tenue de l’événement

Délai maximal pour réclamation : 7 jours ouvrés à compter de la réception du produit ou service.
Modes de réclamation :
Par courrier recommandé avec accusé de réception : 41 Rue Breguet, 75011 Paris.
Par email : contact-margot@filliozat.net
Via le formulaire de contact sur le site.
Le Client devra fournir : numéro de commande, description détaillée et justificatifs (photos, captures d’écran, etc.).

Produits numériques :
Droit de rétractation de 14 jours sauf pour le programme Une Vie Sexuelle Sensationnelle, où le délai est de 30 jours.
Si l’accès au contenu est immédiat, le Client renonce à son droit de rétractation conformément à la loi.
Événements en présentiel :
Annulation par le Client moins de 30 jours avant l’événement : aucun remboursement (sauf cas de force majeure, avec justificatif tel qu’un certificat médical ou un décès familial).
Annulation par le Vendeur ou force majeure : remboursement intégral ou report de l’événement (valable 1 an).

Produits numériques :
L’accès aux contenus digitaux est fourni immédiatement après la confirmation du paiement ou, au plus tard, sous 24 heures.
Événements en présentiel :
La confirmation d’inscription sont envoyées sous 7 jours ouvrables après commande.
En cas de retard de plus de 3 jours ouvrés après la date indicative de livraison, le Client peut demander l’annulation de la commande et un remboursement.

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises (HT et TTC).
Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix en dehors de cette période.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement ou de transport qui sont facturés en supplément si applicable.
Une facture est établie et remise au Client lors de la livraison des Produits.

Processus de commande :

Sélection des produits : Le Client sélectionne les Produits souhaités sur le site.
Validation du panier : Vérification des articles, des quantités et du montant total.
Acceptation des CGV : Le Client doit accepter les présentes CGV avant validation.
Paiement : Le Client procède au règlement par carte bancaire (via Stripe) ou par virement bancaire.
Confirmation de commande : Un email récapitulatif est envoyé au Client.

Toute commande passée constitue un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de non-respect des conditions de paiement.